Conditions Générales

GS ELEC

Ces conditions générales s'appliquent à tous les messages SMS envoyés et reçus dans le cadre des service de messagerie SMS fournis par GS ELEC. Votre utilisation de ce service constitue l'acceptation de ces conditions.

Consentement à la messagerie

En tant qu'utilisateur, vous devez explicitement consentir à recevoir des messages de la part de GS ELEC. Le consentement peut être donné via divers canaux, incluant, mais sans s'y limiter, nos formulaires d'inscription sur le site web, des formulaires papier ou verbalement lors d'interactions avec le service client.

Types de messages et fréquence

Les messages envoyés par GS ELEC peuvent inclure des alertes, des rappels, des offres promotionnelles, des mises à jour et d'autres communications pertinentes. La fréquence de ces messages dépendra de votre interaction avec nos services et de vos préférences.

Consentement préalable (opt-in)

Conformément à la réglementation française et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aucun message SMS ne vous sera envoyé sans votre consentement préalable, libre, éclairé et explicite. Ce consentement est recueilli au moment de votre demande de devis ou de contact, via le formulaire présent sur notre site web. En cochant la case prévue à cet effet, vous acceptez expressément d'être contacté par SMS par dans le cadre de votre demande et du suivi de nos services. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en répondant "STOP" à n'importe lequel de nos messages. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des messages envoyés avant votre désinscription.

Tarifs de données et frais

Les tarifs standard de messagerie et de données peuvent s'appliquer à tous les messages que vous envoyez ou recevez dans le cadre de notre service. Cela pourrait affecter votre facture et dépend des conditions fixées par votre opérateur mobile.

Instructions de désinscription

Pour ne plus recevoir de messages de GS ELEC, vous pouvez répondre "STOP" à n'importe lequel de nos messages à tout moment. Cela vous désabonnera de nos communications SMS.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données en relation avec notre service de messagerie A2P 10DLC. Elle peut être consultée sur notre site web.

Livraison des messages

GS ELEC ne garantit pas que les messages seront livrés sans retards ni échecs. De tels problèmes peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que des problèmes de réseau ou la compatibilité des appareils.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant notre service de messagerie, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser ce service pour envoyer des messages offensants, illégaux ou destinés à harceler ou nuire à autrui.

Conformité aux lois

Vous reconnaissez que le service de messagerie doit être utilisé en conformité avec toutes les lois pertinentes, y compris celles relatives à la vie privée, aux télécommunications et aux communications commerciales.

Modifications des conditions générales

GS ELEC se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les changements seront communiqués via notre site web ou par communication directe lorsque cela est possible.